CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTe
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, des conditions spécifiques de Adéona Voyages S.A.R.L ainsi que du descriptif de la prestation .
Conformément à l'article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant dans le présent catalogue, les conditions de vente résumant les droits du voyageur ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées du détaillant et de l’organisateur, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat, les assurances et les conditions de franchissement des frontières.
Le client est invité à se reporter aux fiches descriptives du voyage ou du séjour choisi.
Conformément à l'article L211-9 du Code du Tourisme, les parties conviennent expressément que Adéona Voyages S.A.R.L pourra apporter des modifications aux informations précontractuelles, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l'identité du transporteur aérien, ainsi qu'aux dates d'ouverture et de fermeture des hôtels, aux itinéraires des circuits, etc.
1. PROCESSUS DE RÉSERVATION DE LA PRESTATION TOURISTIQUE
1.1. Le Site présente des prestations touristiques élaborées par différents fournisseurs référencés par Adéona Voyages S.A.R.L, tels que tour-opérateurs, hôteliers, transporteurs (compagnie aériennes, compagnies de croisières, etc.) ou proposées par les centrales partenaires de Adéona Voyages S.A.R.L pour les hôtels, l’aérien et le train.
Pour toute prestation proposée sur le Site, les conditions de vente spécifiques à chaque fournisseur de voyage concerné par la prestation réservée s’appliquent. Ces conditions comprennent des dispositions concernant notamment les modalités de paiement, d’annulations ou de modifications de réservations, de remboursement, les obligations des parties au contrat, la responsabilité.
1.2. Afin de finaliser son contrat de vente, le client est adressé à une Agence du Réseau Adéona Voyages S.A.R.L géolocalisée par rapport aux coordonnées renseignées lors de la réservation.
Cette Agence est donc l’interlocuteur vendeur du client, responsable de la bonne exécution du contrat au sens du Code du Tourisme.
Si la géolocalisation du client s’avère impossible, si le client refuse l’agence géolocalisée ou si le client réserve en ligne exclusivement une prestation ne dépendant pas d’un forfait touristique (titre de transport sec, réservation hôtelière isolée), la vente sera effectuée par Adéona Voyages S.A.R.L
Dans les présentes conditions, Adéona Voyages S.A.R.L agit en tant que responsable du dossier de réservation et du contrat de voyage du client.
1.3. Adéona Voyages S.A.R.L agit donc en tant qu’intermédiaire :
- le client conclut donc un contrat avec l’une des Agences du Réseau Adéona Voyages S.A.R.L
- les conditions de vente du fournisseur du voyage constituent un des éléments du contrat. Les conditions de vente des fournisseurs des prestations sont accessibles par un lien actif au moment de la réservation.
2. INSCRIPTION
Le client formule ses demandes au moyen des formulaires de devis et de réservation qui lui confirmera le prix des prestations choisies.
Après confirmation par Adéona Voyages S.A.R.L, le client confirmera à son tour sa réservation et procèdera au règlement intégral du prix de la prestation au moyen d’un virement bancaire ou de l’envoi d’un chèque.
Le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat de prestations touristiques en ligne conformément aux articles L.221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation.
Le client recevra un mail de confirmation de la part de Adéona Voyages S.A.R.L. Le formulaire de réservation confirmée correspond au contrat de voyage et comporte le descriptif de la prestation et ses caractéristiques essentielles, ainsi que le prix et les conditions d’annulation, de modification et d’assurance choisie par le client.
Les compagnies aériennes peuvent à tout moment exiger l’émission ou le paiement anticipé sans remboursement possible des billets inclus dans le forfait en cas d’annulation ou de modification. Dans ce cas, ou si le client exige l’émission anticipé de son billet, les conditions de modification ou d’annulation du forfait peuvent s’en trouver modifiées : Adéona Voyages S.A.R.L informera le client dans le respect des dispositions du Code du Tourisme.
Les prestations proposées sont mises à jour dès la communication effectuée par les fournisseurs ; la réservation ne peut être considérée comme définitive qu’après confirmation par Adéona Voyages S.A.R.L.
3. PRESTATIONS ET PRIX DES FORFAITS
Les fiches descriptives des voyages et séjours mentionnent expressément ce qui est compris dans le prix.
Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et des prestations terrestres connus lors de la signature du contrat. Ils sont communiqués en temps réel lors de leur publication sur le catalogue.
Les prix donnés sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.
Les prix indiqués correspondent à un prix forfaitaire par personne, sur la base d’une chambre double, TTC, et sont libellés en euros. Ils doivent être confirmés par Adéona Voyages S.A.R.L au moment de l'inscription. Les prix sont calculés de façon forfaitaire selon le nombre de nuitées et non de journées.
Ils incluent les transports aériens, maritimes et terrestres, les transferts selon les indications des itinéraires, les taxes connues au jour de l’inscription, les frais de dossier, l’hébergement, les visites et excursions inscrites au programme et non mentionnées comme facultatives.
Sauf mention spéciale sur le contrat de voyage, les prix ne comprennent pas les frais d'obtention de visas et passeports, les pourboires et gratifications divers, les dépenses personnelles et les assurances facultatives bagages, annulation et assistance, les boissons, ni certaines prestations obligatoires telles que les taxes locales, le supplément dîner de réveillon ou occasion spéciale, les frais de visas, etc. Adéona Voyages S.A.R.L décline toute responsabilité pour les achats personnels sur place.
Les occupants d'une même chambre doivent obligatoirement souscrire la même pension.
Le paiement complet pour tous les titres de transport seuls, assurances et locations de voiture est exigé au moment de la réservation, selon les moyens de paiement mentionnés par Adéona Voyages S.A.R.L.
4. MOYENS DE PAIEMENT
Le client procèdera au règlement intégral du prix de la prestation au moyen d’un virement bancaire ou de l’envoi d’un chèque afin de régler sa réservation. Dans certains cas, le client a la possibilité de payer en 3 ou 4 fois ou au moyen de chèques-vacances.
4.1. RECLAMATIONS
Lorsqu'un client constate qu'un service n'est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser le représentant local de Adéona Voyages S.A.R.L avec lequel il a contracté ou l'accompagnateur présent afin de régler le litige sur place. Les observations sur le déroulement du voyage doivent parvenir à Adéona Voyages S.A.R.L concernée dans les 30 jours suivant le retour, par courrier recommandé avec avis de réception, accompagné des justificatifs appropriés. A défaut, le dossier ne sera pas traité prioritairement.
4.2. ASSURANCE
Adéona Voyages S.A.R.L communique au client les conditions des assurances spécifiques annulation, assistance et rapatriement avant la confirmation de la réservation de voyage, au moyen d’un lien vers lesdites conditions que le client pourra imprimer.
Au plus tard au moment de l'inscription, le client pourra souscrire un contrat d’assurance Annulation.
Le client pourra choisir de ne souscrire aucune assurance complémentaire.
4.3. RESPONSABILITÉ
Adéona Voyages S.A.R.L est titulaire des autorisations légales et administratives délivrées par les autorités françaises compétentes, garantissant aux clients la bonne exécution des prestations achetées. Adéona Voyages S.A.R.L est responsable de la bonne exécution des services prévus et est tenue d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme s’appliqueront ; à défaut, et sauf préjudices corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
5. CONDITIONS D'ANNULATION
5.1. Annulation du fait du client
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le contrat de voyages n’est pas soumis à un droit de rétractation.
Toute demande d’annulation d’inscription émanant du client doit être effectuée soit par téléphone au numéro de l’Agence dédiée figurant sur votre confirmation de voyage soit directement par e-mail à l’adresse contact@adeonavoyages.fr et entraînera, quel que soit le voyage ou le séjour, sauf conditions spécifiques, des frais d’annulation indiqués dans le contrat de vente.
En cas d’annulation de toute prestation, la prime d’assurance, les frais de visas le cas échéant, les frais de dossier et les frais de billetterie ne sont pas remboursables.
5.2. Annulation du fait d’un fournisseur de voyages
Si un fournisseur de voyages décide d'annuler le voyage ou le séjour avant le départ, le client en sera averti par tout moyen permettant d’en accuser réception. Si un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution se révèle impossible, il convient de se référer aux conditions spécifiques à chaque fournisseur de voyages quant au remboursement des sommes versées par le client et à l’indemnité d’annulation.
Lorsqu'un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d'un circuit ou d'un voyage et que ce nombre n'est pas atteint, Adéona Voyages S.A.R.L en informe le client :
20 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours.
7 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours.
48h avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est 2 jours.
Il sera alors proposé au client une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées mais le client ne pourra pas prétendre à une indemnisation.
6. MODIFICATIONS DU CONTRAT
Il convient de se référer aux Conditions de vente spécifiques à chaque fournisseur de voyages, qui font partie intégrante du contrat de voyage, en ce qui concerne les conditions de modifications de contrat.
6.1. Modifications par le client
Un report de date ou un changement de destination est en général considéré comme une annulation (cf. Article 15). Un changement de nom n'est pas considéré comme une modification, mais comme une cession de contrat et implique donc des frais prévus à l'Article 17. Toute modification des prestations par le client sur place ne pourra donner lieu à remboursement (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée.
6.2. Modifications par un fournisseur de voyages
Si, avant le départ, un événement extérieur s'imposant à Adéona Voyages S.A.R.L au sens de l'article L.211-13 du Code du tourisme, le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, Adéona Voyages S.A.R.L avertira le client par tout moyen permettant d’en accuser réception, le plus rapidement possible et formulera des propositions (modification du voyage ou voyage de substitution).
7. CESSION DU CONTRAT
Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.
En revanche, le client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance.
De plus, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus dans les Conditions de Vente.